J.O. 33 du 8 février 2006
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Arrêté du 26 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
NOR : INDI0606691A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 janvier 2006, la renonciation de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne à la concession de mines d'anthracite dite « Concession de Gorge-Noire » (Savoie) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.